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Conditions de licence pour la Technologie Adobe

AVIS A L’UTILISATEUR : ADOBE NE CONCEDE UNE LICENCE SUR LA TECHNOLOGIE ADOBE QU’A LA CONDITION QUE VOUS ACCEPTIEZ TOUTES LES DISPOSITIONS CONTENUES OU REFERENCEES DANS LE PRESENT CONTRAT.

En sélectionnant le bouton « J’accepte » ou un autre bouton ou mécanisme destiné à reconnaître que vous acceptez les dispositions d’une copie électronique du présent Contrat, ou en installant, en téléchargeant, en accédant ou en copiant ou en utilisant tout ou partie de la Technologie Adobe, (a) vous acceptez ce Contrat au nom de la personne morale pour laquelle vous êtes autorisé à agir (par ex., un employeur) et vous reconnaissez que cette personne morale est légalement liée par le présent Contrat (et vous acceptez d’agir de façon conforme à ce Contrat) ; ou (b) : (i) s’il n’existe pas de telle personne morale pour laquelle vous êtes autorisé à agir, vous acceptez ce Contrat en tant que personne physique et vous reconnaissez être légalement lié par ce Contrat ; et (ii) vous déclarez et garantissez que vous avez le droit, le pouvoir et l’autorité d’agir au nom de, et d’engager cette personne morale (le cas échéant) ou vous-même. Vous ne pouvez pas accepter le présent Contrat au nom d’une autre personne morale sauf si vous êtes un employé ou un agent de celle-ci et que vous disposez du droit, du pouvoir et de l’autorité d’agir au nom de cette autre personne morale.

VOTRE ACCES A ET VOTRE UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE ADOBE EST REGIE PAR LES DISPOSITIONS DE LICENCE D’ENTREPRISE PREALABLEMENT ACCEPTEES PAR LES PARTIES DANS UN CONTRAT DISTINCT. SI AUCUNE DISPOSITION DE LICENCE D’ENTREPRISE NE S’APPLIQUE A VOTRE ACCES A OU A L’UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE ADOBE, VOTRE INSTALLATION ET UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE ADOBE EST SOUMISE AUX DISPOSITIONS DE LICENCE ADOBE ACTUELLEMENT APPLICABLES ET DISPONIBLES A L’ADRESSE http://www.adobe.com/legal/terms/enterprise-licensing.html. VOUS ACCEPTEZ QUE LE PRESENT CONTRAT AIT LA MEME VALEUR QUE TOUT CONTRAT ECRIT NEGOCIE ET SIGNE PAR VOUS.

EN CLIQUANT POUR ACCEPTER, OU EN TELECHARGEANT, EN COPIANT, EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LA TECHNOLOGIE ADOBE, VOUS ACCEPTEZ ET CONVENEZ D’ETRE LIE PAR TOUTES LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT, Y COMPRIS TOUTES LES DISPOSITIONS INTEGREES PAR REFERENCE.

LE PRESENT CONTRAT EST OPPOSABLE A TOUTE PERSONNE, PHYSIQUE OU MORALE, QUI INSTALLE ET UTILISE LE LOGICIEL ET TOUTE PERSONNE, PHYSIQUE OU MORALE (EX. : INTEGRATEUR DE SYSTEME, CONSULTANT OU CONTRACTANT) QUI INSTALLE OU UTILISE LA TECHNOLOGIE ADOBE POUR LE COMPTE D’UNE AUTRE PERSONNE, PHYSIQUE OU MORALE.

Avis aux utilisateurs finaux de l’administration américaine : le Logiciel et la Documentation sont des « Commercial Items » (articles commerciaux) tels que définis à l’article 48 CFR § 2.101 comprenant le « Commercial Computer Software » (logiciel commercial) et la « Commercial Computer Software Documentation » (documentation du logiciel commercial), tels que ces termes sont utilisés à l’article 48 CFR § 12.212 ou 48 CFR § 227.7202, selon le cas. Conformément aux articles 48 CFR § 12.212 ou 48 CFR §§ 227.7202-1 à 227.7202-4, selon le cas, le « Commercial Computer Software » et la « Commercial Computer Software Documentation » sont concédés aux utilisateurs finaux de l’administration américaine : (a) uniquement en tant que « Commercial Items » et (b) uniquement assortis des droits concédés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux dispositions des présentes. Les droits non publiés sont réservés conformément aux lois des Etats-Unis relatives aux droits d’auteur. Adobe s’engage à se conformer à toutes les lois applicables sur l’égalité des chances, y compris, s’il y a lieu : aux dispositions du décret-loi 11246 telles que modifiées ; au paragraphe 402 de la « Vietnam Era Veterans Readjustment Assistance Act » (loi sur l’aide à la réadaptation des vétérans du Vietnam) de 1974 (38 USC 4212) ; au paragraphe 503 de la « Rehabilitation Act » (loi sur la réhabilitation) de 1973, tel que modifié ; et aux réglementations spécifiées à l’Article 41 CFR paragraphes 60-1 à 60-60, 60-250 et 60-741. Les réglementations et les dispositions relatives aux actions affirmatives contenues dans la phrase précédente sont intégrées par référence au présent Contrat.